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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 06-105-1905 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 26 bis du budget colonial
Arrêté n° 8-110-1906 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l’exercice 1905.
Arrêté n° 20-110-1906 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1906.
Approbation n° 02-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 1.500 francs au Chapitre 8 article 2 du budget de l’exercice en cours,
Arrêté n° 06-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 2,500 francs au Chapitre 9 du budget de l’exercice en cours.
Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.
Circulaire n° 1-79-1903 ministérielle relative aux augmentations de dépenses A supporter par le budget de l’Etat.
Arrêté n° 2-08-1903 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres de l’exercice 1902 et annulant les crédits d’autres chapitres du budget du même exercice,
Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.
Arrêté n° 31-92-1904 Ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1903.
Arrêté n° 01-51-1902 rendant provisoire exécuté le budget de exercices 1902.
Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.
Arrêté n° 01-64-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget local de l’exercice 1901.
Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.
Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.