LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

2146.Arrêtén° 105 du 01/08/1905🏛 Période coloniale

Arrêté n° 06-105-1905 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 26 bis du budget colonial

Actes du Pouvoir Centraln° 06-105-1905
1905-07-28
2147.Arrêtén° 110 du 01/01/1906🏛 Période coloniale

Arrêté n° 8-110-1906 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l’exercice 1905.

Actes du Pouvoir Centraln° 8-110-1906
1905-12-16
2148.Arrêtén° 110 du 01/01/1906🏛 Période coloniale

Arrêté n° 20-110-1906 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1906.

Actes du Pouvoir Centraln° 20-110-1906
1905-12-30
2149.Approbationn° 96 du 01/11/1904🏛 Période coloniale

Approbation n° 02-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 1.500 francs au Chapitre 8 article 2 du budget de l’exercice en cours,

Actes du Pouvoir Centraln° 02-96-1904 œuvrant un
1904-10-26
2150.Arrêtén° 96 du 01/11/1904🏛 Période coloniale

Arrêté n° 06-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 2,500 francs au Chapitre 9 du budget de l’exercice en cours.

Actes du Pouvoir Centraln° 06-96-1904 œuvrant un
1904-10-31
2151.Arrêtén° 98 du 01/01/1905🏛 Période coloniale

Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.

Actes du Pouvoir Centraln° 05-98-1905
1904-12-30
2152.Circulairen° 79 du 15/03/1903🏛 Période coloniale

Circulaire n° 1-79-1903 ministérielle relative aux augmentations de dépenses A supporter par le budget de l’Etat.

Actes du Pouvoir Centraln° 1-79-1903
1903-02-13
2153.Arrêtén° 88 du 01/08/1903🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2-08-1903 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres de l’exercice 1902 et annulant les crédits d’autres chapitres du budget du même exercice,

Actes du Pouvoir Centraln° 2-08-1903
1903-06-13
2154.Arrêtén° 92 du 01/07/1904🏛 Période coloniale

Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.

Actes du Pouvoir Centraln° 28-92-1904
1903-12-15
2155.Arrêtén° 92 du 01/07/1904🏛 Période coloniale

Arrêté n° 31-92-1904 Ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1903.

Actes du Pouvoir Centraln° 31-92-1904
1903-12-31
2156.Arrêtén° 51 du 15/01/1902🏛 Période coloniale

Arrêté n° 01-51-1902 rendant provisoire exécuté le budget de exercices 1902.

Actes du Pouvoir Centraln° 01-51-1902
1902-01-04
2157.Arrêtén° 61 du 15/06/1902🏛 Période coloniale

Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.

Actes du Pouvoir Centraln° 6-61-1902
1902-06-18
2158.Arrêtén° 64 du 01/08/1902🏛 Période coloniale

Arrêté n° 01-64-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget local de l’exercice 1901.

Actes du Pouvoir Centraln° 01-64-1902
1902-06-30
2159.Arrêtén° 68 du 01/10/1902🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.

Actes du Pouvoir Centraln° 1-10-1902
1902-06-20
2160.Arrêtén° 69 du 15/10/1902🏛 Période coloniale

Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.

Actes du Pouvoir Centraln° 05-69-1902
1902-10-01
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