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Loi de finances n° 6/AN/82 du budget annexe de la Régie des Eaux l’exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 97/AN/79 portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1978.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 75-40 /8 G/CC portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement .
DELIBERATION n° 75-574/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975).
DELIBERATION n° 75-575/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD dut 28 mars. 1975).
DELIBERATION n° 99/8°L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD du 28 mars. 1975D).
Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.
DELIBERATION n° 137/8e L portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1975.
Décision n° 75-1853/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin en chef de 2 classe en position cadre hors budget des Armées.
Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales
DELIBERATION n° 76/8 L Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1975) – (rendue a exécutoire par arrété n° 74-2037/SG/CD du DU 31 décenbre 1974