Recherche plein texte

Arrêté n° 69-1856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 53/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement Le Budget de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas. pour l’exercice 1968 .

Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.

DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,

DELIBERATION n° 8/°7 L portant virement de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 1951/SG/CD rendant exédicutoire la délibération n° 8/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 382/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat, gestion 1967.

DELIBERATION n° 425/6e L autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° 97/SPCG portant virement de crédit d’article à article au budget annexe du port (exercice 1967).

DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.

Arrêté n° 534/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l’Etat, gestion 1965.

Arrêté n° 729 rendant exécutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local exercice 1964.

DELIBERATION n° 241/6e L rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.

Arrêté n° 64/54/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port, pour l’exercice 1963 .