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DELIBERATION n° 131/6° L du 2 décembre 1964 portant autorisations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964
DELIBERATION n° 325 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.
Arrêté n° 91 portant virement à l’intérieur du chapitre 41-95 de crédits-du Budget de l’Etat Départements et Territoires d’Outre-Mer
DELIBERATION n° 242 accordant une exemption des droits d’enregistrement et de timbre pour un marché de construction payable sur lé Budget de l’Etat.
DELIBERATION n° 252 portant remaniement du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961
DELIBERATION n° 279 portant remaniement du budget local pour l’exercice 1961
DELIBERATION n° 281 portant remaniement du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1961
DELIBERATION n° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 60/80/SPCG autorisant un virement de crédits du chapitre 8-1 au chapitre 8-2 du budget local 1960.
Arrêté n° 434 portant règlement du compte définitif du budget du service local pour l’exercice 1951.
Arrêté n° 462 bis portant règlement du compte définitif du Budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1950
Rectificatif n° 650 à l’arrêté n° 981 paru au Journal officiel de la C.F.S. du 1er novembre 1951, page 228 (décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des. militaires à solde mensuelle. et à solde spéciale progressive entretenues au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les Territoires relevant dudit Ministère.
Arrêté n° 29 portant modification de l’arréte ministeriel n° 36/SSC/LS. du 14 avril 1949 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux.
Décret n° 29 portant modification de l’arréte ministeriel n° 36/SSC/LS. du 14 avril 1949 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux.
Rectificatif n° 443 relatif à l’arrêté n° 650 du 22 juin 1950, portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget du Service local pour l’exercice 1950.