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7 367 résultats pour « budget »
Rectificatif n° 648 rectificatif à l’arrêté n° 361 du 10 avril 1951 portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au Budget du Service local pour l’exercice 1951.
Arrêté n° 714 portant annulation de crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950.
Arrêté n° 730 nommant le chef du service administratif colonial au ministère: de la France d’outre-mer sous-ordonnateur dans la métropole, pour la section locale du budget Fides, et désignant le comptable supérieur chargé du payement des mandats émis en France
Arrêté n° 282 portant prélèvement exceptionnel de 2.505.220 francs sur les fonds de la Caisse de réserve de la Côte française des Somalie et ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1946.
Arrêté n° 1135 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946).
Arrêté n° 2487 Pré lérement exceptionnel sur la caisse de ré serre et ouverture d’un crédit de 500.000 francs à la section extraordinaire du budget local, exercice 1946, chapitre 18-1-4.
Décision n° 214 rendant exécutoire le budget de l’Office Colonial des Combattants de l’exercice 1945
Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.
Arrêté n° 612 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local de la C F.S. pour l’exercice 1944.
Arrêté n° 36 portant ouverture de crédits au Budget de l’Air pour te 1er trimestre 1943.
Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.
Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.
Arrêté n° 607 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la C.F.S. pour le 3° trimestre 1943.
Décision n° 669 ouvrant des crédits provisoires au budget de la Marine de la C.F.S. pour le 3n trimestre 1943.
Décision n° 97 imputant au budget de la colonie des dépenses de consommation de courant électrique faites par le « Foyer du sol fiât et du marin de Djibouti ».