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7 367 résultats pour « budget »
Décret n° 15 février 1941 modifiant le décret du 13 novembre 1910, portant création du compte hors budget « Financement des mesures économique de guerre »
Arrêté n° 94 pris en C’conseil d’administration et portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1938)
Arrêté n° 48 prorogeant JusQau au dernier février 1940 exercice 1939du budget spécial des grands travaux sur onde d’ensimeront nous l’achèvement de certains travaux.
Décret n° n°15 Le décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis..
Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.
Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.
Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement
Décret n° 2° Le décret portant aprprobalion du compte définiuf du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.
Arrêté n° 1205 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938
Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)
Arrêté n° 40-479-1936 portant annulation de crédits sans emploi au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt exercice 1935).
Décret n° 06-466-1935 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933.
Arrêté n° 2-437-1933 promulguant le décret du 9 mars 1983 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1933.
Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
Loi n° 10-456-1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :