Recherche plein texte

Arrêté n° 19-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1932,

Décret n° n°12 Décret portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930)

Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.

Décret n° 37-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Rectificatif n° 39-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Loi n° 3-403-1930 fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 07-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 11-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

Arrêté n° 10-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 08-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 06-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 05-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 09-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 12-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.