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Arreté N°2025-115/PR/MI portant création d’une régie d’avance
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LOI N°192/AN/25/9ème L PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2025-153/PR/MET portant exonération des impôts et taxes afférents au projet de construction du nouveau pont sur la route de la Palmeraie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-162/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elevés Professeurs session (2023-2024).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-178/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-371/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-372/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-025/PR/MVUH portant modification de l’arrê- té N°2018-56/PR portant exonération du projet de construc- tion de logement sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-013/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-043/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-052/PR/MJDH portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-053/PR/MJDH portant régime de mise en oeuvre de sanctions financières ciblées liées au financement du terrrorisme et la prolifération des armes de destructions massive.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 104/AN/24/9ème L modifiant la Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :