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Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2024-066/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 47/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-071/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-170/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-248/PR/MJC portant règlementation des archives publiques et privées en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-107/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion liée à l’épidémie de la variole du singe (Mpox).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-106/PR/MEFI portant composition des organes de coordination de la stratégie nationale de l’inclusion financière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT