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Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-083/PRE réorganiation du cadre institutionnel chargé de la Lutte contre le Terrorisme.
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Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.
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Arrêté n° 2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
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Arrêté n° 2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
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Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
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Décret n° 2023-130/PR/MEFI fixant les conditions d’octroi et les modalités de gestion des garanties et avals de l’Etat.
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Arrêté n° 2023-093/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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Décret n° 2023-124/PR/MB portant les exonérations fiscales de la Société Salaam Real Estate pour la construction de “SALAAM CITY”.
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Décret n° 2023-126/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).
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Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap
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Décret n° 2023-142/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).
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Arrêté n° 2023-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD.
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Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle
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Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti « INSTAD ».
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