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Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-065/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Chebeley
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-073/PRE portant création du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes Handicapées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-081/PR/MB portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-084/PRE portant création du Comité National chargé de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-082/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-068/PR/MS portant création des Comités en charge de l’organisation et du Suivi du Symposium de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-069/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-078/PR/MB portant exonération des impôts et des taxes afférents aux différentes phases du projet de construction du siège de la SIHD à l’ancienne gare de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 149/AN/22/8ème L portant transformation de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) en Etablissement Public Industriel et Commercial.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :