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Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-052/PR/MEF portant application des dispositions du décret n° 2019-022/PR relatif à la reforme de l’administration de certains établissements et offices publics.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 25/AN/18/8ème L portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-064/PR/MB portant exonération du projet de construction de logements sociaux financés par le FADES.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-074/PR/MB portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la société POLY-GCL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-88/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-090/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wagfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-088/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT