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7 367 résultats pour « budget »

2656.Arrêtén° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-140/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-140/PR/MB
2018-09-23
2657.Arrêtén° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-138/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-138/PR/MB
2018-09-23
2658.Arrêtén° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-136/PR/MB
2018-09-23
2659.Décretn° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2018-295/PR/MD
2018-10-03
2660.Arrêtén° 19 du 15/10/2018

Arrêté n° 2018-147/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2018-147/PR/MI
2018-10-01
2661.Décretn° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-292/PR/MAPCI portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 2018-292/PR/MAPCI
2018-10-02
2662.Décretn° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2018-293/PRE
2018-10-02
2663.Décretn° 20 du 31/10/2018

Décret n° 2018-303/PR/MCPT accordant l’exclusivité à l’IND pour les commandes d’impression de l’Etat, établissements publics et sociétés d’état.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2018-303/PR/MCPT
2018-10-18
2664.Arrêtén° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-153/PR/MB
2018-10-24
2665.Arrêtén° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-152/PR/MB
2018-10-24
2666.Décretn° 21 du 15/11/2018

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2018-337/PR/MB
2018-11-07
2667.Arrêtén° 22 du 29/11/2018

Arrêté n° 168/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves. Et créant le conseil d’éta

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 168/PR/MENFOP
2018-11-21
2668.Arrêtén° 22 du 29/11/2018

Arrêté n° 2018-169/PRE portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du système d’identification unique des personnes physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2018-169/PRE
2018-11-21
2669.Décretn° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2018-341/PRE
2018-11-21
2670.Décretn° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2018-340/PRE
2018-11-21
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