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Décret n° 2017-024/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.
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Décision n° 2017-086/PR/MTRA infligeant un blâme.
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Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
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Décret n° 2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).
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Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
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Loi n° 181/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des investissements.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 171/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
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Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.
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Décret n° 2017-153/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.
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Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.
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Arrêté n° 2017-087/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
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Loi n° 186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 (PDUI-2) à Balbala.
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