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7 367 résultats pour « budget »

2701.Décretn° 13 du 13/07/2017

Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-227/PR/MDCL
2017-07-02
2702.Arrêtén° 13 du 13/07/2017

Arrêté n° 2017-114/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-114/PR/MB
2017-07-10
2703.Arrêtén° 14 du 31/07/2017

Arrêté n° 2017-121/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2017).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2017-121/PR/MAMCBW
2017-07-20
2704.Arrêtén° 14 du 31/07/2017

Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-120/PR/MB
2017-07-17
2705.Arrêtén° 14 du 31/07/2017

Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-122/PR/MB
2017-07-30
2706.Décretn° 18 du 28/09/2017

Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-311/PR/SEAS
2017-09-28
2707.Arrêtén° 18 du 28/09/2017

Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2017-139/PRE
2017-09-25
2708.Décretn° 19 du 15/10/2017

Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2017-328/PR/MTRA
2017-10-08
2709.Décretn° 19 du 15/10/2017

Décret n° 2017-326/PR/MTRA portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2017-326/PR/MTRA
2017-10-08
2710.Arrêtén° 19 du 15/10/2017

Arrêté n° 2017-153/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2017- 2018).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2017-153/PR/MTRA
2017-10-10
2711.Décretn° 19 du 15/10/2017

Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2017-320/PR/MD
2017-10-03
2712.Arrêtén° 20 du 31/10/2017

Arrêté n° 2017-160/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs et Professeurs Adjoints session (2017-2018).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2017-160/PR/MTRA
2017-10-26
2713.Décretn° 20 du 31/10/2017

Décret n° 2017-348/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2017-348/PR/MTRA
2017-10-26
2714.Arrêtén° 20 du 31/10/2017

Arrêté n° 2017-162/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-162/PR/MB
2017-10-26
2715.Décretn° 20 du 31/10/2017

Décret n° 2017-338/PR/MJDH portant octroi d’indemnité et avantages accordés au Secrétaire Général de la Cour des Comptes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2017-338/PR/MJDH
2017-10-18
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