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Loi de finances n° 250/AN/82 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-061/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1589/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et Techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1981 de l’exercice budgétaire 1981 et constitution du budget supplémentaire 1982 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 80-1552/PR/TP portant approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du comité de gestion du Fonds d’investissement routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement routier pour l’exercice 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 159/AN/80 portant virement de chapitre à chapitre du budget de la Réglé des Eaux, exercice 1980.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 153/AN/31 Portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1978.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 81-0083/PR/TR portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0178/SG/FIN portant report sur l’exercice 1981 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 19890, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget | de l’exercice 1980 et non terminées à cette date
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT