LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

1066.Loin° 20 du 31/12/1981⭐ Post-indépendance

Loi n° 208/AN/81 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1980.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 208/AN/81
1981-12-28
1067.Arrêtén° 4 du 21/08/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0141/PR/FP portant approbation au budget de la caisser nationle de Retraite pour 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 80-0141/PR/FP
1980-01-26
1068.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0747/PRES/FIN portant règle ment provisoire du budget de l’exercice 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 80-0747/PRES/FIN
1980-05-25
1069.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 80-1553/S67/FIN
1980-10-23
1070.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1136/PR/FP portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 80-1136/PR/FP
1980-08-03
1071.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0897/PR portant approbation du budget 1980 de l’ISERST

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 80-0897/PR
1980-06-15
1072.Loin° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 139/AN/80
1980-09-16
1073.Loin° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 149/AN/80
1980-10-06
1074.Loin° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 150/AN/80
1980-11-06
1075.Décretn° 3 du 12/02/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-140/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 80-140/PR/MCTT
1980-12-23
1076.Arrêtén° 3 du 10/07/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-012/PR relavant et rendant exécutoire le budget primitif 1979 de l’office de développement du tourisme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 79-012/PR
1979-02-14
1077.Arrêtén° 3 du 10/07/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0150/PR/PORT portant reporte sur l’excecie 1979 des crédits disponible a la date du 31 decembre 1978 sur les chapitre de depense en capitale relatifs a des operation inscrite sur le budget de l’excercie 1978 et non terminees a cette

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 79-0150/PR/PORT
1979-02-08
1078.Arrêtén° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0339/PR/RI portant approbation du budget prévisionnelle d’Electricité de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industriellesn° 79-0339/PR/RI
1979-03-27
1079.Décretn° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 79-026/PR/MCTT
1979-04-02
1080.Arrêtén° 4 du 14/10/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-0475/PR/FIN
1979-05-03
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