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7 367 résultats pour « budget »
Arrêté n° 75-141/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour l’année 1975.
Arrêté n° 75-143/SG/CG portant approbation du budget de Office d’Apprivoisement des Magasins Témoins pour l’exercice 1975.
Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).
Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.
Arrêté n° 75-498/SG-FIN portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date ;
DELIBERATION n° 75-573/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-573/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 101/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-573/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 75-576/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975) …
DELIBERATION n° 98/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975).
DELIBERATION n° 100/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975)
Arrêté n° 75-787/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1974 .
Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.
Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975
DELIBERATION n° 112/8° L de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire (Budget annexe du Port) avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, une convention de prêt de 6 200 000 FF destiné à l’achat d’engins flottants pour le Port de Commerce de Djibouti.