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7 367 résultats pour « budget »

1141.Décisionn° 6 du 25/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-445/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier «cadres hors budget des armées

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-445/SG/FP
1974-03-07
1142.Arrêtén° 7 du 10/04/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-577/SG/CD portant sur l’approbation du budget 1974 du démarrage de l’extension du SMI.

Ministère du Travailn° 74-577/SG/CD
1974-03-27
1143.Arrêtén° 7 du 10/04/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.

Ministère du Travailn° 74-578/SG/CD
1974-03-27
1144.Délibérationn° 7 du 10/04/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 22/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députes portant ouverture de crédits supplémentaires sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti budget de fonctionnement de l’exercice 1973.

Ministere de Financen° 22/8e L de la
1974-03-23
1145.Délibérationn° 7 du 10/04/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 23/8e L L de la commission permanente de la Chambre des Dépu- tés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local budget de fonctionnement de l’exercice 1973

Ministere de Financen° 23/8e L L de la
1974-03-23
1146.Délibérationn° 8 du 25/04/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 24/8e L portant modification du budget 1974 du service local

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 24/8e L
1974-03-23
1147.Arrêtén° 8 du 25/04/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 263/SLAG Répartition des sommes à rattacher au budget des transports (III : Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Actes du Pouvoir Centraln° 263/SLAG
1974-02-11
1148.Délibérationn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 74/1/CLR approuvant le compte administratif du budget 1945 de la Caisse locale de Retraites.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74/1/CLR
1974-04-24
1149.Arrêtén° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-678/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif de Office de Développement du Tourisme.

Ministere des Travaux Publics des Transports et du Tourismen° 74-678/SG/CG
1974-04-17
1150.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.

Haut-commissariatn° 251/PERS
1974-04-19
1151.Arrêtén° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-745/SG/CG portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 74-745/SG/CG
1974-05-08
1152.Arrêtén° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.

Ministere de Financen° 74-754/SG/IFIN
1974-05-10
1153.Arrêtén° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-753/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Ministere de Financen° 74-753/SG/IFIN
1974-05-10
1154.Décisionn° 11 du 10/06/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-854/SG/FP
1974-05-21
1155.Décisionn° 13 du 10/07/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1056/SG/FP
1974-06-22
11411155 sur 7 367