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7 367 résultats pour « budget »

1231.Arrêtén° 7 du 10/04/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Ministere de Financen° 72-487/SG/FIN
1972-03-30
1232.Arrêtén° 8 du 25/04/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-566/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1972 le budget du Service médical interentreprises .

Ministère du Travailn° 72-566/SG/CG
1972-04-12
1233.Arrêtén° 8 du 25/04/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-562/SG/CG approuvant la délibération n° 11-71/CPS du 25 octobre 1971 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse des prestations sociales est habilité à passer une convention de prêt de 36.000.000 FD avec le Territoire (budget annexe du port) .

Ministere de Financen° 72-562/SG/CG
1972-04-12
1234.Arrêtén° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-680/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget d’Action sanitaire et sociale et de Prévention pour 1972, de la Caisse des Prestations sociales.

Ministère du Travailn° 72-680/SG/CG
1972-05-03
1235.Arrêtén° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-719/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1971.

Ministere de Financen° 72-719/SG/FIN
1972-05-09
1236.Arrêtén° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-730/SG/FIN portant règlement provisoire du budget local pour l’exercice 1971.

Ministere de Financen° 72-730/SG/FIN
1972-05-10
1237.Délibérationn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 263/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971).

Ministere de Financen° 263/7e L
1972-05-12
1238.Arrêtén° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-810/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1972 de l’Office de Développement du Tourisme.

Ministere de L'information et du Tourismen° 72-810/SG/CG
1972-05-24
1239.Délibérationn° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 255/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas (budget annexe du port) avec la Caisse des prestations sociales la convention de prêt de 36.000.000 de francs Djibouti destiné à la construction du nouvel accès routier du port (rendue exécutoire par arrêté n° 72-797/SG/CD du 23 mai 1972).

Ministere de Financen° 255/7e L
1972-05-12
1240.Délibérationn° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 262/7e L portant création de postes et ouverture de crédits supplémentaires au budget local — budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissernent — de l’exercice 1972

Ministere de Financen° 262/7e L
1972-05-12
1241.Délibérationn° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 264/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1972.

Ministere de Financen° 264/7e L
1972-05-12
1242.Arrêtén° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-894/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 .

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-894/SG/CG
1972-06-08
1243.Arrêtén° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-854/SG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 72-854/SG
1972-06-01
1244.Décisionn° 13 du 10/07/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1014/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1014/SG/FP
1972-06-28
1245.Décisionn° 13 du 10/07/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1011/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1011/SG/FP
1972-06-28
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