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7 367 résultats pour « budget »

1291.Décisionn° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1545/SG/FP
1971-11-16
1292.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

Ministere de Financen° 71-1580/SG/CG
1971-10-25
1293.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972

Ministere de Financen° 71-1555/SG/CG
1971-11-17
1294.Arrêtén° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1701/SG/CG rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

Ministere des Affaires Interieuresn° 75-1701/SG/CG
1971-11-15
1295.Arrêtén° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 10-71 rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

Ministere des Affaires Interieuresn° 10-71
1971-12-15
1296.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 226/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port (exercice 1970).

Ministere de Financen° 226/7° L
1971-12-28
1297.Délibérationn° 1 du 10/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 224/7e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exércice 1972.

Ministere des Finances et du Plann° 224/7e L
1971-12-16
1298.Arrêtén° 2 du 24/01/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-46/S8G/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1970 de l’Office de Développement du Tourisme .

Ministere de L'information et du Tourismen° 70-46/S8G/CG
1970-01-14
1299.Arrêtén° 5 du 10/03/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-183/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1970 .

Ministere des Affaires Interieuresn° 70-183/SG/CG
1970-02-19
1300.Arrêtén° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-307/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 95/7°L du 24 mars 1910 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chasitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.

Ministere des Finances et du Plann° 70-307/SG/CD
1970-03-25
1301.Arrêtén° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-309/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 97/7 L du 24 mars 1970 delà Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de. Djibouti pour Lexercice 1969.

Ministere des Finances et du Plann° 70-309/SG/CD
1970-03-26
1302.Délibérationn° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 97/7° L DU 24 MARS 1970 modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

Ministere des Finances et du Plann° 97/7° L
1970-03-26
1303.Délibérationn° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 96/7° L DU 24 MARS 1970 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget. annexe du Port, exercice 1969.

Ministere des Finances et du Plann° 96/7° L
1970-03-26
1304.Arrêtén° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-308/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 96/7 L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe du Port,exercice 1969.

Ministere des Finances et du Plann° 70-308/SG/CD
1970-03-26
1305.Délibérationn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 94/7e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

Ministere des Finances et du Plann° 94/7e L
1970-04-04
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