LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

1396.Délibérationn° 3 du 01/03/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 357/6° L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour exercice 1967,

Actes du Pouvoir Localn° 357/6° L
1967-01-10
1397.Délibérationn° 3 du 01/03/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,

Actes du Pouvoir Localn° 358/6° L
1967-01-10
1398.Arrêtén° 3 du 01/03/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port

Actes du Pouvoir Localn° 67-6/SPCG
1967-01-21
1399.Arrêtén° 5 du 01/05/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67/33/SPCG portant viremeñt de crédits au budget 1967 (n° 1)

Actes du Pouvoir Localn° 67/33/SPCG
1967-04-04
1400.Délibérationn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967

Actes du Pouvoir Localn° 368/6° L
1967-05-12
1401.Délibérationn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966

Actes du Pouvoir Localn° 366/6° L
1967-05-12
1402.Délibérationn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966

Actes du Pouvoir Localn° 367/6° L
1967-05-12
1403.Délibérationn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

Actes du Pouvoir Localn° 310/6° L
1967-05-12
1404.Arrêtén° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67/45/SPCG portant virement de crédits au budget 1967 (n° 1)

Actes du Pouvoir Localn° 67/45/SPCG
1967-05-10
1405.Arrêtén° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1012 rendant exécutoire la délibération n° 378/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant rectification de l’article 1er de la délibération n° 366/6°L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port, exercice 1966.

Actes du Pouvoir Localn° 1012
1967-05-11
1406.Décisionn° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 67/62/SPCG concernant la prise en charge par le budget local des frais d’évacuation sanitaire et d’’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse), agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Gustave-Roussy à Villejuif (Valde- Marne)

Actes du Pouvoir Localn° 67/62/SPCG
1967-05-23
1407.Délibérationn° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.

Actes du Pouvoir Localn° 391/6 L
1967-05-30
1408.Délibérationn° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 381/6° L portant virement de chapitre à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

Actes du Pouvoir Localn° 381/6° L
1967-05-30
1409.Délibérationn° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 377/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

Actes du Pouvoir Localn° 377/6° L
1967-05-30
1410.Délibérationn° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.

Actes du Pouvoir Localn° 378/6° L
1967-05-30
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