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7 367 résultats pour « budget »
DELIBERATION n° 357/6° L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour exercice 1967,
DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,
Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port
Arrêté n° 67/33/SPCG portant viremeñt de crédits au budget 1967 (n° 1)
DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967
DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966
DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966
DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
Arrêté n° 67/45/SPCG portant virement de crédits au budget 1967 (n° 1)
Arrêté n° 1012 rendant exécutoire la délibération n° 378/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant rectification de l’article 1er de la délibération n° 366/6°L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port, exercice 1966.
Décision n° 67/62/SPCG concernant la prise en charge par le budget local des frais d’évacuation sanitaire et d’’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse), agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Gustave-Roussy à Villejuif (Valde- Marne)
DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.
DELIBERATION n° 381/6° L portant virement de chapitre à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)
DELIBERATION n° 377/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.