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DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

Arrêté n° 1011 rendant exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial

Arrêté n° 1017 rendant exécutoire la délibération. n° 381/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de chapitre. à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

Arrêté n° 1015 rendant exécutoire la délibération n° 377/61: du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

Décision n° 67/77/SPCG relative à la prise en charge au budget du Territoire des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation à l’hôpital Gus- taveRoussy à. Villejuif (Valde- Marne) de Mme Madina Aloïta Mohamed

DELIBERATION n° 393/6 L portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Arrêté n° 1235 rendant exécutoire la délibération n° 393/6°L du 19 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.

DELIBERATION n° 395/6° L portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1967

Arrêté n° 1347 rendant exécutoire la délibération n° 395/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967

Arrêté n° 399/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires du budget du Service local. exercice 1967

DELIBERATION n° 412/6e L portant création d’un poste budgétaire et ouverture de crédits supplémentaire au budget du Service local, exercice 1967.