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DELIBERATION n° 312/6e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1966.
DELIBERATION n° 314/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.
DELIBERATION n° 311/6e L portant virement de crédits, ouverture de crédits supplémentaires, changement d’affectation de crédits et création de postes budgétaires au budget du Service local, exercice 1966.
Arrêté n° 1317 Sont rendues exécutoires les délibérations nes 311, 312, 313 et 314/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture et virements de crédits au Budget local, exercice 1966.
Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.
Arrêté n° 168/TOM/AE/P1 portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des somalis.
Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.
Arrêté n° 1870. Arrêté relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (arrêté n° 1870. du 23 novembre 1966)
Arrêté n° 1197 portant règlement provisoire du Budget annexe du port de commerce de Djibouti pour Pexercice 1965
DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.
Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966
Arrêté n° 2048 rendant exécutoire la délibération n° 340/6° IL, du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale, portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966
DELIBERATION n° 355/6L portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967)
Arrêté n° 2050 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967).
DELIBERATION n° 148/6e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1965).