LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

1471.Arrêtén° 1 du 31/01/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 54 portant adoption du budget local pour l’exercice 1965.

Actes du Pouvoir Localn° 54
1965-01-14
1472.Délibérationn° 1 du 31/01/1965🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Actes du Pouvoir Localn° 149/6 L
1965-01-14
1473.Arrêtén° 1 du 31/01/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Actes du Pouvoir Localn° 96
1965-01-21
1474.Arrêtén° 1 du 31/01/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

Actes du Pouvoir Localn° 96
1965-01-21
1475.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..

Actes du Pouvoir Centraln° 550
1965-04-09
1476.Délibérationn° 6 du 01/06/1965🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 184/6° L portant virements de crédits au budget local, exercice 1964

Actes du Pouvoir Localn° 184/6° L
1965-04-21
1477.Délibérationn° 6 du 01/06/1965🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 185/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port), une parcelle de terrain.

Actes du Pouvoir Localn° 185/6e L
1965-04-21
1478.Arrêtén° 6 du 01/06/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 626 rendant exécutoire la délibération n° 185/6°L du 21 avril 1965 autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port) une parcelle de terrain.

Actes du Pouvoir Localn° 626
1965-04-27
1479.Arrêtén° 6 du 01/06/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 673 rendant exécutoire la délibération 184/66L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant virements de crédits au budget local, exercice 1964.

Actes du Pouvoir Localn° 673
1965-05-05
1480.Délibérationn° 7 du 01/07/1965🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.

Actes du Pouvoir Localn° 199/6c L
1965-05-20
1481.Arrêtén° 8 du 01/08/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1121 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1964

Actes du Pouvoir Centraln° 1121
1965-07-01
1482.Arrêtén° 8 du 01/08/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1120 portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964

Actes du Pouvoir Centraln° 1120
1965-07-01
1483.Arrêtén° 9 du 01/09/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.

Actes du Pouvoir Localn° 65/100/SPCG
1965-07-21
1484.Arrêtén° 9 du 01/09/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.

Actes du Pouvoir Localn° 209/6e L
1965-07-28
1485.Délibérationn° 10 du 01/10/1965🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 214/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir pour le compte du Territoire (Budget Santé publique) une parcelle de terrain bâti sise à Ambouli.

Actes du Pouvoir Localn° 214/6e L
1965-09-04
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