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Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.

n° 2015-290/PR/MEFCI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;Vu La Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
  • VULa Loi n°58/AN/14/7ème L du 06 décembre 2014portant adoption de la Vision Djibouti 2035 ;

Texte intégral

Article 1er

La SCAPE est le Plan National de Développement pour la période 2015-2019 et constitue l’instrument d’orientation de la croissance économique, de l’emploi et le cadre de référence des actions de l’Etat en matière de développement.

Article 2

La Stratégie de la Croissance Accélérée et de la Promotion de l’Emploi-SCAPE 2015-2019 s’inscrit dans le cadre de la vision de long terme qui vient de tracer un cap pour les prochains plans nationaux de développement. Dans ce sens, la SCAPE constitue le premier instrument pour l’opérationnalisation de la “Vision Djibouti 2035”.

Article 3

L’objectif global de la SCAPE est d’assurer un développement basé sur une croissance économique soutenue, durable et inclusive à moyen terme et drainant les politiques de promotion de l’Emploi.Les objectifs spécifiques, sur la période 2015-2019, sont

réaliser un taux de croissance moyen du PIB réel de 10%

ramener le taux de chômage à 38%

assurer la mise à niveau de l’économie par le développement des infrastructures économiques

atténuer l’extrême pauvreté et la faim dans le pays

renforcer la qualité de l’enseignement

développer la formation technique et professionnelle en adéquation avec les besoins de l’économie nationale

améliorer l’état de santé de la population

conduire une politique de développement harmonieux du territoire, à travers la construction de pôles régionaux de développement

assurer un développement durable.

Article 4

La SCAPE comprend quatre axes stratégiques(i) la croissance économique, la compétitivité et le rôle moteur du secteur privé, (ii) le développement du capital humain, (iii) la gouvernance publique et le renforcement des capacités institutionnelles, et (iv) les pôles de développement régionaux et le développement durable. Les politiques sectorielles ou transversales, dont la réussite sous-tend l’atteinte des objectifs de la SCAPE, soutiennent chaque axe.

Article 5

Une matrice des actions prioritaires (MAP), donne une vue plus exhaustive des actions et leur coût. Pour chaque secteur, des indicateurs de performance ont été sélectionnées et des cibles définies.

Article 6

Sur la période 2015-2019, le volume des investissements est évalué à environ 2442,8 milliards de FDJ (13,7 milliards de dollars), dont 1 326,3 milliards de FDJ (environ 7,45 milliards de dollars) du secteur public et 887 milliards de FDJ (5 milliards de dollars) attendus du secteur privé et 229,3 milliards de FDJ (1,3 milliards de dollars) du partenariat public-privé de.

Article 7

Il est prévu un programme d’investissement triennal glissant établissant annuellement les prévisions de réalisation et de financement de l’ensemble des actions de l’Etat et des organismes para publics. Cette programmation inclut les besoins des régions.Le budget de l’Etat doit être conforme à la tranche de la première année de programmation.

Article 8

Un Dispositif Institutionnel de coordination et de suivi des Politiques Publiques a été créé, associant les acteurs aux niveaux central, régional et local, en vue de promouvoir la participation effective de toutes les parties prenantes (cf. loi n°58/AN/14/7ème L portant adoption de la Vision Djibouti 2035 et ses plans d’actions opérationnels du 06 décembre 2014).Un système de suivi-évaluation est également institué et comporte : une Base commune d’informations, un Cadre général de suivi axé sur les résultats, des indicateurs, et un Mécanisme de Reporting.

Article 9

La coordination du suivi de la mise en oeuvre de la SCAPE est du ressort du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.

Article 10

Le cadre du suivi-évaluation de la SCAPE s’appuie sur des groupes thématiques ou sectoriels dont la composition, les attributions et le fonctionnement seront définis par arrêté.

Article 11

Tous les Ministères Techniques, les organismes étatiques et parapublics ainsi que ceux relevant du secteur privé seront tenus de respecter dans toutes leurs actions la prise en compte des grandes orientations de la SCAPE.

Article 12

Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH