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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
30 août 2026

Arrêté n° 2026-111/PR/MENFOP Portant modification partielle de l’Arrêté n° 85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des Etablissements d’enseignement privé catholique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-111/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 211/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 217/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 218/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 221/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 222/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 224/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 224/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 226/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 226/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 227/AN/26/9ème L Portant statut des artistes

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 227/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 229/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 229/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 230/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2024.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 230/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 231/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2023

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 231/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Loi
30 août 2026

Loi n° 232/AN/26/9ème L Portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 232/AN/26/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2026
Arrêté
14 juil. 2026

Arrêté n° 2026-109/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrée 2026-2027.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-109/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 12 du 30/06/2026
Décret
14 juil. 2026

Décret n° 2026-119/PR/MENFOP portant prorogation des dispositions du décret n° 2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé “Certificate of High-School Graduation”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-119/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 12 du 30/06/2026
Arrêté
14 juil. 2026

Arrêté n° 2026-110/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la société Pyramid Car Rental SARL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-110/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2026
Décret
14 juil. 2026

Décret n° 2026-118/PR/MJDH PORTANT MESURES DE GRACE PRESIDENTIELLE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-118/PR/MJDHMinistere de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L'homme, Charge des Relations Avec le Parlementn° 12 du 30/06/2026
Loi
14 juil. 2026

Loi n° 197/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Aéroport International de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 197/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 12 du 30/06/2026
Loi
14 juil. 2026

Loi n° 201/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2024.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 201/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 12 du 30/06/2026
Loi
14 juil. 2026

Loi n° 204/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 du Diwan des Biens Waqfs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 204/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 12 du 30/06/2026
Arrêté
24 juin 2026

Arrêté n° 2026-105/PR/MB portant expropriation partielle et transfert d’une parcelle de terrain au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-105/PR/MBMinistère du Budgetn° 11 du 15/06/2026
Arrêté
24 juin 2026

Arrêté n° 2026-106/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti dans le domaine privé de l’Etat et compensation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-106/PR/MBMinistère du Budgetn° 11 du 15/06/2026
Décret
24 juin 2026

Décret n° 2026-108/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT) pour la période 2026-2028.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-108/PR/MEFIMinistère de L'économie, des Finances Charge de L'industrien° 11 du 15/06/2026
Arrêté
11 juin 2026

Arrêté n° 2026-103/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2026 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-103/PR/MASSMinistere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 10 du 31/05/2026
DECRET
11 juin 2026

DECRET N°2026-104/PR/MJDH PORTANT MESURES DE GRACE PRESIDENTIELLE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2026-104/PR/MJDHMinistere de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L'homme, Charge des Relations Avec le Parlementn° 10 du 31/05/2026
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