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DécretGénéralemodern

Décret n° 2008-0152/PR portant création d’un Comité de Crise relatif au différend frontalier djibouto-Erythréen.

n° 2008-0152/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Premier Ministre.

Texte intégral

Article 1

Il est créé, un comité de crise chargé de suivre l’avancée du conflit qui oppose la République de Djibouti à l’Erythrée.

Article 2

Ce comité est présidé par le Premier Ministre et composé de

Ministre de la Défense,– Ministre des Affaires Etrangères,– Ministre de l’Intérieur,– Ministre de l’Economie et des Finances,– Ministre de la Santé,– Ministre de l’Agriculture,– Ministre des Transports,– Chef d’Etat-Major Général des Armées,– Chef d’Etat-Major de la Défense,– Directeur de la Sécurité Nationale.

Article 3

Le secrétariat technique de ce comité est assuré par le Ministre de la Défense.

Article 4

L’objectif principal de ce comité est de créer un organe de concertation, d’information et une base de décisions relative au conflit frontalier Djibouto-Erythréen.

Article 5

Ce comité doit se réunir périodiquement pendant toute la durée du conflit au sein du bureau du Premier Ministre.

Article 6

Il a pour mission de dresser des comptes rendus réguliers sous forme de rapports écrits, adressés au Président de la République, Chef des Armées à la suite de chaque réunion.

Article 7

Le comité de crise, avec l’approbation du Premier Ministre, peut solliciter la participation à ces réunions de tout cadre gouvernemental, civil ou militaire susceptible de leur apporter des informations ou des éclaircissements en rapport avec le conflit.

Article 8

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH