DécisionGénéralecolonial
Décision n° 31 janvier 1936 Congé, passage.
n° 31
Texte intégral
31 janvier 1936, un passage de retour par anticipation, en 3 classe, à destination de Marseille, est accordé à la famille du sergent Gandry (Louis).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-31-janvier
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
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