Décret n° 2005-0198/PR/MAECI portant indemnité de sujétion au personnel de la Direction du Protocole d’État.
n° 2005-0198/PR/MAECI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
- VULa loi n°78/AN/04/5ème L du 08 septembre 2004 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;
- VULe décret n°89-062/PRE du 08 mai portant Statuts Particuliers des Fonctionnaires ;
Texte intégral
Il est accordé une indemnité de sujétion aux agents qui exercent effectivement leurs fonctions à la direction du Protocole d’État.
Une indemnité spéciale de sujétion de 100.000 Fdj est accordée au directeur du Protocole d’État.
Il est attribué une indemnité spéciale de sujétion de 50.000 Fdj aux sous directeurs, une indemnité de 40.000 Fdj aux agents du protocole, ainsi qu’une indemnité de 20.000 Fdj aux chauffeurs de la direction du Protocole d’État.
La liste des agents assumant un service effectif à la direction du Protocole d’État sera établie par une note de service.
Le présent Décret prend effet à compter du 26 novembre 2005 et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0198/PR/MAECI
Ministère
Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
Publication
26 novembre 2005
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2005
Date du numéro
30 novembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2005
30 novembre 2005
Du même ministère
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Décret n° 2006-0100/PR/MAECI fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.
Décret n° 2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d’Etat.
Décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.