Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.
n° 2003-0307/PR/MEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Cette parcelle de terrain est destinée a la construction d’un centre de développement communautaire. Dans les vingt jours de la date du présent arreté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il sera dressé procés-verbal de cette operation, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 2003-0307/PR/MEF
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Publication
19 avril 2003
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2003
Date du numéro
30 avril 2003
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 30/04/2003
30 avril 2003
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