Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

n° 90-0554/PR/EN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VULe décret n°2001-0053/PR du 04 Mars 2001, portant nomination d’un Premier Ministre ;
VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Les articles 3-13-19-26-35 de l’arrêté n°90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré, sont complétés comme suit

ajouter au 2ème alinéa de l’article 3, J : Éducation Physique et Sportive

ajouter une section aux articles 13, 19, 26 et 35, J : Éducation Physique et Sportive. Le reste sans changement.

Article 2

Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/additif-n2003-0135-pr

Métadonnées

Référence

n° 90-0554/PR/EN

Ministère

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Publication

25 février 2003

Numéro JO

n° 4 du 27/02/2003

Date du numéro

27 février 2003

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Voir tout le numéro

JO N° n° 4 du 27/02/2003

27 février 2003

Du même ministère

Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Arrêté· 2005-12-10

Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

Arrêté· 2005-08-30

Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.

Décision· 2005-07-20

Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.

Décret· 2005-06-12

Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

Arrêté· 2005-06-07