Arrêté n° 2002-0209/PR/MET réglementant les taux des redevances aéronautiques applicables à compter du 1er avril 2002.

Les taux des redevances aéronautiques fixés par les arrêtés n°95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 et l’arrêté n°96-0159/PR/MTT du 19 mars 1996 sont annulés et remplacés par les dispositions du présent arrêté.

Les taux de ces redevances sont exprimés en Francs Djibouti (FDJ).

Les taux des redevances à percevoir sur l’aéroport de Djibouti Ambouli pour la phase d’approche et d’atterrissage, l’usage des dispositifs d’éclairage et le stationnement des aéronefs sont fixés comme suit :

I)Atterrissage.

| Tranches de Poids | Trafic National | Trafic International |

| --- | --- | --- |

| A)Aéronefs d’un poids inférieur à 6 tonnes: | 3000 FDJ | 5000 FDJ |

| B)Aéronefs de 6 tonnes et plus

II)Utilisation des Dispositifs d’Eclairage (taux inchangés).

(par atterrissage ou décollage)

III)Stationnement des Aéronefs (taux inchangés).

Aires de trafic

Aires d’entretien et de garage

Les taux des redevances à percevoir sur l’Aéroport de Djibouti Ambouli pour l’usage des installations aménagées pour la réception des passagers, la distribution de carburant d’aviation et les marchandises fret sont fixées comme suit :

A)Redevance Passagers (taux inchangés)

Sont exemptés de la redevance passagers :

a) Les membres de l’équipage de l’aéronef effectuant le transport,

b) Les passagers en transit direct, qui repartent sur le même avion,

c) Les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’Aéroport en raison d’incidents techniques ou de conditions météorologiques défavorables,

d) Les enfants âgés de moins de 2 ans,

e) Les agents de l’Aéroport à l’exclusion de leur famille.

B)Redevance Carburant (taux inchangés)

C)Redevance Fret (taux inchangés)

La redevance fret ne s’applique pas

L’ancienne définition du fret en transit est modifiée comme suit :

Il est entendu par fret en transit, les marchandises provenant d’un pays tiers, destinées à un autre, arrivant dans les installations agréées de l’Aéroport International de Djibouti après avoir utilisé comme mode de transport, l’avion, la voie maritime (via le Port Autonome de Djibouti), la voie ferroviaire ou routière, en vue d’atteindre sa destination finale par le moyen d’un de ces modes de transport existants.

Seules seront exonérées de la redevance fret, les marchandises arrivant par avion et repartant sur le même vol ou transférées sur un autre vol aussitôt après leur déchargement.

Les autres marchandises ne remplissant pas les conditions précitées seront soumises à l’application de ladite redevance.

Le Directeur de l’Aéroport International de Djibouti peut accorder, pour les marchandises en transit, des réductions ne pouvant excéder 50% du montant à percevoir, si les conditions particulières du transport les justifient.

L’Etablissement Public «Aéroport de Djibouti» est habilité à percevoir les redevances précitées qui doivent être acquittés par l’exploitant de l’aéronef ou son agent avant que l’aéronef ne quitte l’Aéroport.

Les usagers habituels de l’Aéroport peuvent obtenir, moyennant l’apport de garanties à la Direction Générale de l’Aéroport, l’autorisation d’acquitter leurs redevances sur présentation d’un relevé de compte mensuel par l’Aéroport.

Le paiement devra être effectué dans un délai de 30 jours.

Le présent arrêté prendra effet le 1er avril 2002.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.