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DécretGénéralemodern

Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT portant création d’un Haut Comité National de la Jeunesse.

n° 2002-0011/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°129/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un Comité Consultatif dénommé «Haut Comité National de la Jeunesse».

Article 2

Le Haut Comité National de la Jeunesse a pour Missions

De veiller à la cohérence des politiques, initiatives et actions gouvernementales dans le domaine de la Jeunesse

De proposer au Gouvernement les recommandations nécessaires pour un développement harmonieux de la Jeunesse

De donner au préalable un avis consultatif sur tous les textes et programmes d’actions de Jeunesse soumis au Gouvernement

De favoriser la coordination et la concertation de l’ensemble des acteurs pour les actions et initiatives de jeunesse sur le plan politique et institutionnel.

Article 3

Le Haut Comité National pour la Jeunesse est composé de : Président : Le Premier Ministre ; Vice Président : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Membres Permanents

Le Ministre de l’Education Nationale

Le Ministre de la Santé Publique

Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale

Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé desPostes & Télécommunications

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire

Le Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales

Le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification,chargé de la Privatisation

En cas d’empêchement, les membres peuvent se faire représenter aux réunions

Le Haut Comité National peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics ou privés.

Article 4

Les fonctions du Secrétaire Général seront assurées par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs qui sera secondé dans sa tâche par le Directeur Adjoint à la Jeunesse

Il sera chargé particulièrement de la coordination et du suivi administratif des dossiers et des décisions du Haut Comité National de la Jeunesse.

Article 5

Le Haut Comité National de la Jeunesse se réunit à chaque fois que nécessaire.

Article 6

Ont voix délibératives tous les membres du Haut Comité.

Article 7

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Exécutif et co-signé avec le Président ou son Représentant.

Article 8

Le Premier Ministre et les Ministres – de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

de l’Education Nationale

de la Santé Publique

de l’Emploi et de la Solidarité Nationale

de la Communication et de la Culture chargé des Postes & Télécommunications

de l’Habitat, de l’Urbanisme, del’Environnement et l’Aménagement du Territoire

de la Promotion de la Femme du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales

de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ; Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.

Article 9

Le Présent décret est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH