Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
n° 2001-0193/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est crée un Comité National de Lutte contre le Terrorisme composé de
Mr. Ismail Ibrahim Houmed, Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme……..……………………Président – Mr. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Chargé des Relations avec le Parlement ……………….Membre – Mr Abdoulkader Doualeh Waiss, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation …………….…….Membre – Mr Yacin Elmi Bouh, Ministre de l’Économie et des Finances, Chargé de la Privatisation ….……….Membre – Mr Djama Haid, Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti .…………………………………………….Membre – Mr Hassan Said Khaireh, Chef de la Sécurité Nationale et Chef de Cabinet Militaire du Président de la République ..…………………………Membre – Mr Fathi Ahmed Houssein, Chef d’État Major général des Armées ……………………………………Membre
Le Comité national est chargé de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme sur le Territoire de la République de Djibouti et contre le terrorisme international.
Le Comité est tenu de réfléchir sur la conception et la mise en place des mécanismes internes de lutte contre le terrorisme conformément à la résolution 1373 du 28 septembre 2001 du conseil de sécurité des Nations Unies.
Le Comité dispose de toute l’autorité nécessaire pour décider et prendre les mesures et actions appropriées pour prévenir et réprimer tout acte terroriste.
Le Comité est tenu de veiller au respect des engagements internationaux et à l’adhésion des conventions et protocoles internationaux relatifs au Terrorisme.
Le Comité doit établir un rapport sur la situation et devra informer régulièrement le Président de la République et le Premier Ministre sur l’état d’avancement des travaux, des actions prises et des résultats atteints.
Le présent décret est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0193/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 octobre 2001
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2001
Date du numéro
15 octobre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2001
15 octobre 2001
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