Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 84-0776/PR/ITLS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Est approuvée la délibération n° 1 /84/CPS du 16 janvier 1984 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales relative à l’ouverture d’un crédit complémentaire lie dix millions de francs Djibouti (10000000 FD) destiné aux travaux d’entretien et réfection de la villa sise au boulevard Foch, appartenant à la Caisse des Prestations sociales.
L’article 1er de l’arrêté no 83-1568/PR/MTPS est remplacé par l’article nouveau suivant : Le budget prévisionnel de l’exercice 1984 est modifié et arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après. 1. BUDGET DE FONCTIONNEMENT Recettes : Un milliard quatre cent quatre-vingt-dix millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent francs Djibouti (1 490 349 500 FD). Dépenses: Un milliard quatre cent six millions neuf cent quarante-quatre mille francs Djibouti (1406944000 FD). Soit un excédent de l’ordre de quatre-vingt-trois millions quatre cent cinq mille cinq cent francs Djibouti (83405500 FD). 2. OPÉRATION EN CAPITAL Recettes : Cinquante-six millions deux cent vingt-deux-mille francs Djibouti : (56222000 FD) Dépenses : Vingt-cinq millions cinq cent mille francs Djibouti (25500000 FD). Soit un excédent de l’ordre de trente millions sept cent vingt-deux mille francs Djibouti (30722000 FD).
Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le présent entité sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-0776/PR/ITLS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
16 mai 1984
Numéro JO
n° 5 du 30/05/1984
Date du numéro
30 mai 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 30/05/1984
30 mai 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.