Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.
n° 80-0662/PR/J
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR rapport du Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Avril 1980.
Texte intégral
Le Ministre chargé des Affaires Musulmanes est responsable de l’organisation et de la gestion de tous les Pèlerinages à la Mecque ( le pèlerinage annuel et les Oumra ).
Pour les différents pèlerinages de l’année, une inscription doit être faite auprès du Ministre des Affaires Musulmanes. L’inscription entraîne le paiement d’une redevance de 5.000 FD pour les Oumra et de 10500 FD pour le pèlerinage annuel de la Mecque. Les sommes ainsi recueillies sont versées à un compte spécial du Trésor.
Le Ministre chargé des Affaires Musulmanes organise les voyages des pèlerins à la Mecque et notamment, le transport, l’accompagnement des groupes, leur hébergement et leur subsistance. Les frais entraînés par cette organisation sont financés par la redevance d’inscription prévue à l’article 2.
Avant leur départ, les pèlerins devront avoir acquitté tous les frais de transport et d’hébergement. Pour les frais d’hébergement payables sur place ils devront justifier qu’ils emportent les ressources nécessaires à leur paiement. Au cours du pèlerinage les pèlerins devront se conformer aux indications qui leur seront fournies par la mission officielle qui les accompagnera ou par les autorités diplomatiques djiboutiennes. En tout état de cause toute activité contraire aux bonnes moeurs ou à la dévotion leur sont interdites. L’administration n’encourra aucune responsabilité du fait des pèlerins qui ne se conformeront pas au présent arrêté.
Le présent arrêté sera applicable dés sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République.
Djibouti
le 06 mai 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-0662/PR/J
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES
Publication
6 mai 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 06 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
Du même ministère
Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.
Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.
Décision n° 81-0251/PR/JAM
Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.
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