Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
n° 80-054/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles N°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle Décret 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance LR/79 -037/PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Mai 1980.
Texte intégral
Il est créé un champ de tir dénommé CT3 MYRIAM situé en 590-680.
Époque de tirs. Les tirs pourront s’exécuter tous les jours sauf le Vendredi et jours fériés de 5H00 à 24H00
Limite de la zone dangereuse. La zone dangereuse est délimitée par les points suivants : A ( 631- 683 ) C ( 580- 650 ) B (580-720) Elle apparaît teintée sur le croquis joint.
Marquage du terrain L’accès de la zone dangereuse est indiqué par un poteau indicateur mis en place à l’entrée de la piste de la plage d’Arta.
Mesure de sécurité pour la population
Une vedette équipée d’un moyen radio est mise en place en 616-696
Deux guetteurs placés de part et d’autre du pas de tir assurent la surveillance de la zone dangereuse
Un fanion rouge est hissé an sommet du mât pendant le tir.
autorité à prévenir de l’exécution des tirs
Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti avec préavis de quinze jours.
Demande d’indemnité – Les demandes d’indemnités en cas de préjudice subi sont à adresser à Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti dans les 48 H 00 suivant l’accident.
L’état major des forces armées nationales est chargé de la répartition de ce champ de tir aux différentes unités et formations stationnées à l’intérieur du territoire national.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti
le 14 mai 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-054/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
14 mai 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
Du même ministère
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