Numéro n° 02 du 07/03/2024

7 mars 2024

textes

N° n° 04 du 29/02/2024 N° 05 DU 14/03/2024

Loi5

Loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

n° 106/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 107/AN/24/9ème L portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti.

n° 107/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

n° 103/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 104/AN/24/9ème L modifiant la Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme

n° 104/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 105/AN/24/9ème L modifiant la Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.

n° 105/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2024-053/PR/MJDH portant régime de mise en oeuvre de sanctions financières ciblées liées au financement du terrrorisme et la prolifération des armes de destructions massive.

n° 2024-053/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2024-052/PR/MJDH portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers.

n° 2024-052/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH