Numéro n° 04 du 29/02/2024

29 février 2024

textes

N° n° 04 du 18/02/2024 N° 02 DU 07/03/2024

Loi4

Loi n° 61/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2022.

n° 61/AN/23/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 60/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2022.

n° 60/AN/23/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 58/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers 2022 de la Radio Télévision de Djibouti.

n° 58/AN/23/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 52/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2022.

n° 52/AN/23/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté9

Arrêté n° 2024-036/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2024.

n° 2024-036/PR/MJAPDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-044/PR/MEFI portant adoption du budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2024.

n° 2024-044/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-043/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

n° 2024-043/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-038/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société de Viabilisation et de Construction Djiboutienne.

n° 2024-038/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-037/PR/MB portant le reversement de deux parcelles de terrain objet du Titre Foncier 7210 et TF 13554.

n° 2024-037/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-041/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

n° 2024-041/PR/MIEMINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENTSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

n° 2024-035/PR/MTFPSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-039/PR/MJC portant désignation d’un commissaire général pour la 2ème édition du Salon du Livre de Djibouti.

n° 2024-039/PR/MJCMINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-034/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

n° 2024-034/PR/SEIDSPSECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH