5
disponibles
Loi4
Loi n° 149/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
n° 149/AN/24/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 144/AN/24/9ème L approuvant les rapports financiers de la CAMME pour l’année 2023.
n° 144/AN/24/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023.
n° 139/AN/24/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 137/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2022.
n° 137/AN/24/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH