Journal Officiel
Numéro n° 1 du 01/04/1993
1 avril 1993
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textes
Décret2
Décret n° 93-0023/PRE fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.
n° 93-0023/PREMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 93-0024/PRE portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt des candidatures.
n° 93-0024/PREMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON