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Décret n° 93-0023/PRE fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.
n° 93-0023/PREMinistère de L'intérieur et de la DécentralisationSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 93-0024/PRE portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt des candidatures.
n° 93-0024/PREMinistère de L'intérieur et de la DécentralisationSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON