Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.
n° 93-0139/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977,
- VUl’ordonnance n° 84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Aéroport de Djibouti,
- VUle décret n°90‑128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est rendue exécutoire la résolution n°2/92 du 5 novembre 1992 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Budget rectificatif de l’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1992 et qui est arrêté de la façon suivante : I- BUDGET DE FONCTIONNEMENT – Excédent d’exploitation 15.500.000 FD – Dépenses 1.081.927.000 FD – Recettes 1.097.427.000 FD II- BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL – Dépenses 168.086.000 FD – Excédent d’exploitation 15.500.000 FD – Recettes 182.941.000 FD – Augmentation du fonds de roulement 30.355.000 FD
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0139/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
31 janvier 1993
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1993
Date du numéro
31 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 31/01/1993
31 janvier 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.