Journal Officiel
Numéro n° 1 du 07/02/2022
7 février 2022
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textes
Décret4
Décret n° 2022-024/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 11 mars et le 01 Avril 2022.
n° 2022-024/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2022-013/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
n° 2022-013/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2022-012/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
n° 2022-012/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2022-010/PR/MI portant report de la date des Elections Régionales et Communales.
n° 2022-010/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH