Arrêté n° 2022-008/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
n° 2022-008/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 :
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
- VULa Loi n°69/AN/09/6ème L relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées du 03 janvier 2010;
Texte intégral
Le budget prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées s’établit comme suit
En produits :………………………………………………457 721 433 FDJ – En charges :………………………………………………457 721 433 FDJ – Dont investissements :………………………………..306 250 000 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-008/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
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