Numéro n° 12 du 29/06/2000

29 juin 2000

textes

N° n° 11 du 15/06/2000 N° 13 DU 15/07/2000

Loi1

Loi n° 90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».

n° 90/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.

n° 2000-0172/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2000-0466/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2000.

n° 2000-0466/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des Investissements.Pour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2000-0467/PR/MI portant Organisation de Tombola au profit du Comité chargé des Finances de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie.

n° 2000-0467/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH