LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 13 du 15/07/2000
Journal Officiel

Numéro du 13 du 15/07/2000

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Complétude de ce numéro82%
Loi7

Loi n° 83/AN/00/4ème L portant statuts des auxiliaires de Transport Maritime.

n° 83/AN/00/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 84/AN/00/4ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti aux deux Protocoles de 1992 remplaçant la convention de 1969 sur la responsabilité civile et la Convention de 1971 portant création du Fonds International d’

n° 84/AN/00/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 85/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1997.

n° 85/AN/00/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 86/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998.

n° 86/AN/00/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 87/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1997.

n° 87/AN/00/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 88/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1998.

n° 88/AN/00/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).

n° 89/AN/00/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Inaccessibles2

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Décret n° 2000-0192/PRE portant nomination dans l’Ordre nationale du 27 juin

Ministère de la Defense Nationale

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Décret n° 2000-0192/PRE portant nomination dans l’Ordre nationale du 27 juin

Ministère de la Defense Nationale

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