Décret n° 97-0123/PR/MCT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
n° 97-0123/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrieSigné : Le Premier Ministre,Chef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU