Journal Officiel
Numéro n° 16 du 29/08/2024
29 août 2024
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textes
Arrêté3
Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.
n° 2024-091/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.
n° 2024-092/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.
n° 2024 094 /PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH