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Numéros/N° n° 16 du 29/08/2024

Journal Officiel

Numéro du 16 du 29/08/2024

29 août 2024Voir sur le portail officiel ↗

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N° 15 DU 15/08/2024 N° 17 DU 12/09/2024

Décret1

Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.

n° 2024-219/PR/MSMinistère de la SantéSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.

n° 2024-091/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.

n° 2024-092/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.

n° 2024 094 /PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH