Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.
n° 119/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la Bonne Gouvernance des entreprises publiques ;
- VULa Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l’exercice 2021 comme suit
Total du bilan :……………………………………..1 651 192 862 FDJ– Chiffres d’affaires :…………………………………141 916 551 FDJ– Résultat de l’exercice 2021 (perte) :…………169 347 924 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 119/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 août 2024
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2024
Date du numéro
15 juillet 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2024
15 juillet 2024
Du même ministère
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Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.