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Décret5
Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.
Présidence de la RépubliqueSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.
n° 91-124/PR/DEFPrésidence de la RépubliqueSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.
Présidence de la RépubliqueSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 91-147/AN/2e L Portant organisation financière des Etablissements publics.
n° 91-147/AN/2e LPrésidence de la République
Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.
n° 91-123/PR/DEFMinistère de la Défense Nationale