Décret n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux – EXERCICE 1991.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n° 27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1991 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : ‑ en recettes et en dépenses à CENT UN MILLIONS DE FRANCS DJIBOUTI (101.000.000FD).
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1991 des Magasins Généraux s’élevant : ‑ en recettes et en dépenses à CENT VINGT MILLIONS CINQ CENT DEUX MILLES DEUX CENT FRANCS DJIBOUTI (120.502.200 FD).
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
11 juin 1991
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1991
Date du numéro
15 juin 1991
Mesure
Générale
Signé par
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1991
15 juin 1991
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.